Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations et ventes de Mon Entreprise SA, Rue du Commerce, 1, 1000 Bruxelles, BE0126562414, sauf dérogation écrite.

2. Offres et devis

Les devis sont valables [À compléter : durée de validité, par ex. 30 jours]. La commande est ferme après acceptation écrite ou signature électronique du devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. [À compléter : HTVA ou TVAC, acompte, délai de paiement, intérêts et indemnité de retard]

4. Exécution et délais

[À compléter : délais indicatifs, conditions d’exécution, réception des travaux ou livraison]

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf exceptions prévues par le Code de droit économique. [À compléter : modalités propres à votre activité]

6. Garanties et responsabilité

[À compléter : garanties légales et commerciales, limites de responsabilité]

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à info@enterprise.be. Le droit belge est applicable. [À compléter : tribunaux compétents, médiation éventuelle]

Mis à jour le 04/11/2026.